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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03712218J0006

Permis d'aménager n° 03712218J0006 à Joué-lès-Tours, Rue De La Flottiere

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2019, ouverture de chantier le 12 mars 2020, achèvement déclaré le 30 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03712218J0006, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PA n° 03712218J0006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03712218J0006 a été délivré le 21 mars 2019, pour un projet situé Rue De La Flottiere.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM585. Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager référencés à Joué-lès-Tours.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2023.

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2020

Achèvement (DAACT)

30/08/2023

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt

30/08/2023

Autorisation

21/03/2019

Chantier (DOC)

12/03/2020

Achèvement (DAACT)

30/08/2023

Localisation du projet à Joué-lès-Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOURS (37100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03712218J0006
Code commune INSEE	37122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 mars 2019
Date de dépôt	30/08/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Flottiere à Joué-lès-Tours (37300).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2019, ouverture de chantier le 12 mars 2020, achèvement déclaré le 30 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03712218J0006, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

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