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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03712218J0005

Permis d'aménager n° 03712218J0005 à Joué-lès-Tours, Le Petit Mareuil

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mars 2019, ouverture de chantier le 23 mai 2019, achèvement déclaré le 1 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03712218J0005, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier PA n° 03712218J0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03712218J0005 a été délivré le 12 mars 2019 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Petit Mareuil.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY1962. Ce dossier est l'un des 35 permis d'aménager référencés à Joué-lès-Tours.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.

Autorisation

12 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt

01/06/2023

Autorisation

12/03/2019

Chantier (DOC)

23/05/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Localisation du projet à Joué-lès-Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY1962

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JOUE LES TOURS (37300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03712218J0005
Code commune INSEE	37122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 mars 2019
Date de dépôt	01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Petit Mareuil à Joué-lès-Tours (37300).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mars 2019, ouverture de chantier le 23 mai 2019, achèvement déclaré le 1 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03712218J0005, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

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