Permis d'aménager n° 03712214J0004 à Joué-lès-Tours, 91 Av Des Bretonnieres
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 août 2014
Dossier PA n° 03712214J0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03712214J0004 a été délivré le 1 août 2014, pour un projet situé 91 Av Des Bretonnieres.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1671, AH1670. L'ensemble des 35 permis d'aménager référencés à Joué-lès-Tours est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Joué-lès-Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGNES (78980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03712214J0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 août 2014 |
| Date de dépôt | 31/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |