Permis d'aménager n° 03712213J0002 à Joué-lès-Tours, 2 Imp De La Tourmaline
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2014
Dossier PA n° 03712213J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03712213J0002, délivré le 22 janvier 2014 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 2 Imp De La Tourmaline.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1757, AC1752. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager référencés à Joué-lès-Tours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2015.
Autorisation
22 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2014
Achèvement (DAACT)
20/02/2015
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Joué-lès-Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CINAIS (37500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03712213J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |