Permis d'aménager n° 0371182220002 à Huismes pour un terrain de 8 400 m², Route Du Grand Ballet Le Grand Ballet
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2022
Dossier PA n° 0371182220002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Huismes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0371182220002 a été délivré le 29 juillet 2022, pour un projet situé Route Du Grand Ballet Le Grand Ballet.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 400 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1012, 0F1013. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Huismes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023.
Autorisation
29 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2022
Achèvement (DAACT)
28/02/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Huismes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Ballet
Territoires administratifs
- Commune
- Huismes Code postal 37420 Identifiant INSEE 37118
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAUGE-EN-ANJOU (49150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0371182220002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |