Permis d'aménager n° 0371182120001 à Huismes pour un terrain de 3 536 m², Rue De La Chancellerie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2022
Dossier PA n° 0371182120001
Demandeur
COMMUNE D'HUISMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Chancellerie, le permis d'aménager n° 0371182120001 a été délivré le 2 avril 2022 à Huismes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE D'HUISMES.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 536 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1763. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Huismes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Huismes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huismes Code postal 37420 Identifiant INSEE 37118
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 536 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'HUISMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701188
- SIRET
- 21370118800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HUISMES (37420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0371182120001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |