Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0371181820002

Permis d'aménager n° 0371181820002 à Huismes

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2018

Dossier PA n° 0371181820002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Huismes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0371181820002 a été délivré le 8 août 2018.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Huismes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Huismes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huismes Code postal 37420 Identifiant INSEE 37118
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HUISMES (37420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0371181820002
Code commune INSEE 37118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Huismes (37420).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371181820002, déposé en mairie d'Huismes.

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