Permis d'aménager n° 0371151430001 à Descartes pour un terrain de 51 800 m², La Roche Bellin
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2014
Dossier PA n° 0371151430001
Demandeur
LES SOURCES DE LA ROCHE BELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0371151430001 a été délivré le 2 octobre 2014 à Descartes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Roche Bellin. Le projet est porté par LES SOURCES DE LA ROCHE BELIN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 51 800 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YD23, YD4, YD3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Descartes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Descartes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Roche Bellin
Territoires administratifs
- Commune
- Descartes Code postal 37160 Identifiant INSEE 37115
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 51 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES SOURCES DE LA ROCHE BELIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792014557
- SIRET
- 79201455700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- DESCARTES (37160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0371151430001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |