Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03708522D0002

Permis d'aménager à Courçay pour 9 830 m² de terrain - Rue Napoleon Les Genetrais

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION et autorisé le 13 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2023, achèvement déclaré le 28 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03708522D0002, instruit par la commune de Courçay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier PA n° 03708522D0002

Demandeur

VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03708522D0002, délivré le 13 décembre 2022 à Courçay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Napoleon Les Genetrais, Courçay (37310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 9 830 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont YC65, YC66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2022

Surface du terrain

9 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2025.

Autorisation

13 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2023

Achèvement (DAACT)

28/05/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/12/2022

Chantier (DOC)

12/09/2023

Achèvement (DAACT)

28/05/2025

Localisation du projet à Courçay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YC65 YC66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Genetrais

Territoire administratif

Commune: Courçay Code postal 37310 Identifiant INSEE 37085
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 830 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 899618177
SIRET: 89961817700013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CHAMBRAY LES TOURS (37170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03708522D0002
Code commune INSEE	37085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 830 m², situé Rue Napoleon Les Genetrais, Courçay (37310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION et autorisé le 13 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2023, achèvement déclaré le 28 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03708522D0002, instruit par la commune de Courçay.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.