Permis d'aménager n° 03708522D0001 à Courçay pour un terrain de 4 035 m², Le Bourg
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 août 2022
Dossier PA n° 03708522D0001
Demandeur
COMMUNE DE COURCAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courçay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03708522D0001 a été délivré le 10 août 2022, pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COURCAY.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 035 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1096, 0C797, 0C798. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Courçay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Courçay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Courçay Code postal 37310 Identifiant INSEE 37085
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 035 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURCAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700859
- SIRET
- 21370085900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COURCAY (37310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03708522D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |