Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0370832500003

Permis d'aménager n° 0370832500003 à Cormery pour un terrain de 1 288 m², 17 Rue Du Chaisneau

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2026

Dossier PA n° 0370832500003

Demandeur

SCI CILIARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2026 à Cormery (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0370832500003 porte sur un projet situé 17 Rue Du Chaisneau. SCI CILIARIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 288 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B822. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Cormery.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2026

Surface du terrain

1 288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cormery

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B822

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormery Code postal 37320 Identifiant INSEE 37083
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 288 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CILIARIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382234466
SIRET
38223446600029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CORMERY (37320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0370832500003
Code commune INSEE 37083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 288 m², situé 17 Rue Du Chaisneau à Cormery (37320).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SCI CILIARIS et autorisé le 16 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370832500003, déposé en mairie de Cormery.

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