Permis d'aménager n° 03708318H0001 à Cormery pour un terrain de 1 115 m², 1 Rue Des Quarts
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier PA n° 03708318H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03708318H0001, délivré le 18 juin 2018 à Cormery (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Des Quarts.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 115 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C76. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Cormery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2018.
Autorisation
18 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2018
Achèvement (DAACT)
09/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Cormery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormery Code postal 37320 Identifiant INSEE 37083
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 115 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESVRES SUR INDRE (37320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03708318H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |