Retour aux autorisations de Continvoir

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0370822550001

Permis d'aménager n° 0370822550001 à Continvoir

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Continvoir (37340).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CONTINVOIR et autorisé le 20 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370822550001, déposé en mairie de Continvoir.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2025

Dossier PA n° 0370822550001

Demandeur

COMMUNE DE CONTINVOIR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2025 à Continvoir (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0370822550001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CONTINVOIR.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Continvoir.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Continvoir

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Continvoir Code postal 37340 Identifiant INSEE 37082
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CONTINVOIR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213700826
SIRET: 21370082600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CONTINVOIR (37340)

Autres dossiers de COMMUNE DE CONTINVOIR

PA n°0370822350001 Autorisé

Rue De La Gare

02 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0370822550001
Code commune INSEE	37082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Continvoir (37340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CONTINVOIR et autorisé le 20 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370822550001, déposé en mairie de Continvoir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Continvoir

PA n°0370822350001 Autorisé

Rue De La Gare

Continvoir (37340)

02 oct. 2023 COMMUNE DE CONTINVOIR

Autres types d'autorisations à Continvoir

Permis de construire à Continvoir

19 autorisations

Permis de démolir à Continvoir

3 autorisations