Permis d'aménager n° 0370822350001 à Continvoir, Rue De La Gare
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2023
Dossier PA n° 0370822350001
Demandeur
COMMUNE DE CONTINVOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0370822350001 a été délivré le 2 octobre 2023 à Continvoir (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Gare. COMMUNE DE CONTINVOIR figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C8, 0C13, 0C7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Continvoir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Continvoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Continvoir Code postal 37340 Identifiant INSEE 37082
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONTINVOIR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700826
- SIRET
- 21370082600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CONTINVOIR (37340)
Autres dossiers de COMMUNE DE CONTINVOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0370822350001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |