Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0370772650001

Permis d'aménager n° 0370772650001 à Cinq-Mars-la-Pile pour un terrain de 19 287 m², La Gare

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier PA n° 0370772650001

Demandeur

COMMUNE DE CINQ MARS LA PILE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cinq-Mars-la-Pile (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0370772650001 a été délivré le 2 juin 2026, pour un projet situé La Gare. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CINQ MARS LA PILE.

L'opération s'étend sur un terrain de 19 287 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH701. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Cinq-Mars-la-Pile.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2026

Surface du terrain

19 287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
18/02/2026
2
Autorisation
02/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cinq-Mars-la-Pile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cinq-Mars-la-Pile Code postal 37130 Identifiant INSEE 37077
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 19 287 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CINQ MARS LA PILE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213700776
SIRET
21370077600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CINQ-MARS-LA-PILE (37130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0370772650001
Code commune INSEE 37077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juin 2026
Date de dépôt 18/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 287 m², situé La Gare à Cinq-Mars-la-Pile (37130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CINQ MARS LA PILE et autorisé le 2 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370772650001, déposé en mairie de Cinq-Mars-la-Pile.

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