Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0370721820003

Permis d'aménager n° 0370721820003 à Chinon pour un terrain de 7 836 m², Rue Paul Huet

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2019

Dossier PA n° 0370721820003

Demandeur

COMMUNE DE CHINON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2019 à Chinon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0370721820003 porte sur un projet situé Rue Paul Huet. Le projet est porté par COMMUNE DE CHINON.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 836 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS744, AT87, AT85. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Chinon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2019

Surface du terrain

7 836 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chinon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS744 AT87 AT85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chinon Code postal 37500 Identifiant INSEE 37072
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 836 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHINON

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213700727
SIRET
21370072700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
CHINON (37500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0370721820003
Code commune INSEE 37072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 836 m², situé Rue Paul Huet à Chinon (37500).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHINON et autorisé le 27 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370721820003, déposé en mairie de Chinon.

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