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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0370721500003

Permis d'aménager n° 0370721500003 à Chinon pour un terrain de 10 919 m², Beau Loisir

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHINON et autorisé le 13 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370721500003, déposé en mairie de Chinon.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 août 2015

Dossier PA n° 0370721500003

Demandeur

COMMUNE DE CHINON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2015 à Chinon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0370721500003 porte sur un projet situé Beau Loisir. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHINON.

L'aménagement porte sur un terrain de 10 919 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP348, AP349, AP350. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Chinon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2015

Surface du terrain

10 919 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/08/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chinon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP348 AP349 AP350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chinon Code postal 37500 Identifiant INSEE 37072
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 919 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHINON

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213700727
SIRET: 21370072700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHINON (37500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0370721500003
Code commune INSEE	37072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 919 m², situé Beau Loisir à Chinon (37500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHINON et autorisé le 13 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370721500003, déposé en mairie de Chinon.

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