Permis d'aménager n° 03707021D0001 à Chenonceaux pour un terrain de 2 540 m², Rue Des Bleuets
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2021
Dossier PA n° 03707021D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Bleuets, le permis d'aménager n° 03707021D0001 a été délivré le 21 janvier 2021 à Chenonceaux (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).
L'opération concerne un terrain de 2 540 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B749. L'instruction du dossier a duré 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Chenonceaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2021.
Autorisation
21 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2021
Achèvement (DAACT)
02/03/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Chenonceaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenonceaux Code postal 37150 Identifiant INSEE 37070
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 540 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTRICHARD (41400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03707021D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |