Permis d'aménager n° 03707017D0001 à Chenonceaux
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2017
Dossier PA n° 03707017D0001
Demandeur
COMMUNE DE CHENONCEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2017 à Chenonceaux (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03707017D0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE CHENONCEAUX.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Chenonceaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chenonceaux
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenonceaux Code postal 37150 Identifiant INSEE 37070
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHENONCEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700701
- SIRET
- 21370070100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHENONCEAUX (37150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03707017D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |