Permis d'aménager n° 03706623H0002 à Chédigny pour un terrain de 2 707 m², Saint Michel
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier PA n° 03706623H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chédigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03706623H0002 a été délivré le 20 février 2024, pour un projet situé Saint Michel.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 707 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E671, 0E672. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Chédigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chédigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Michel
Territoires administratifs
- Commune
- Chédigny Code postal 37310 Identifiant INSEE 37066
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 707 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AZAY-SUR-INDRE (37310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03706623H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |