Permis d'aménager n° 03706623H0001 à Chédigny pour un terrain de 9 563 m², Saint-Michel
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2023
Dossier PA n° 03706623H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2023 à Chédigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03706623H0001 porte sur un projet situé Saint-Michel.
L'opération concerne un terrain de 9 563 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E673. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Chédigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chédigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Michel
Territoires administratifs
- Commune
- Chédigny Code postal 37310 Identifiant INSEE 37066
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 563 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOCHES (37600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03706623H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |