Permis d'aménager n° 0370612030001 à Charnizay pour un terrain de 22 480 m², Le Chateau
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2021
Dossier PA n° 0370612030001
Demandeur
CHATEAU DE CHARNIZAY SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charnizay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0370612030001 a été délivré le 8 février 2021, pour un projet situé Le Chateau. Le demandeur déclaré est CHATEAU DE CHARNIZAY SARL.
L'opération concerne un terrain de 22 480 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YR45, YR38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Charnizay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2022.
Autorisation
8 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2021
Achèvement (DAACT)
09/03/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Charnizay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Charnizay Code postal 37290 Identifiant INSEE 37061
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 480 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU DE CHARNIZAY SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 851346387
- SIRET
- 85134638700018
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- CHARNIZAY (37290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0370612030001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |