Permis d'aménager n° 0370532430001 à Chanceaux-près-Loches, allée des Chenes de la Fay La Tuilerie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2024
Dossier PA n° 0370532430001
Demandeur
COMMUNE DE CHANCEAUX PRES LOCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chanceaux-près-Loches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0370532430001 a été délivré le 18 décembre 2024, pour un projet situé allée des Chenes de la Fay La Tuilerie. COMMUNE DE CHANCEAUX PRES LOCHES porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 01/04/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/09/2025, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence C 298. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 permis d'aménager à Chanceaux-près-Loches, dont ce dossier. 2 permis d'aménager sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2026.
Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
18 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2025
Achèvement (DAACT)
01/04/2026
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Chanceaux-près-Loches
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 298. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Chanceaux-près-Loches est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tuilerie
Territoires administratifs
- Commune
- Chanceaux-près-Loches Code postal 37600 Identifiant INSEE 37053
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHANCEAUX PRES LOCHES, dont l'adresse déclarée est à Chanceaux-Pres-Loches. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE CHANCEAUX PRES LOCHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700537
- SIRET
- 21370053700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHANCEAUX-PRES-LOCHES (37600)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHANCEAUX PRES LOCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0370532430001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même parcelle C 298 à Chanceaux-près-Loches (37600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.