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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0370532430001

Permis d'aménager n° 0370532430001 à Chanceaux-près-Loches, Allee Des Chenes De La Fay La Tuilerie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHANCEAUX PRES LOCHES et autorisé le 18 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 décembre 2024, ouverture de chantier le 9 septembre 2025, achèvement déclaré le 1 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370532430001, déposé en mairie de Chanceaux-près-Loches.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2024

Dossier PA n° 0370532430001

Demandeur

COMMUNE DE CHANCEAUX PRES LOCHES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chanceaux-près-Loches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0370532430001 a été délivré le 18 décembre 2024, pour un projet situé Allee Des Chenes De La Fay La Tuilerie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHANCEAUX PRES LOCHES.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C298. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Chanceaux-près-Loches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2026.

Autorisation

18 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2025

Achèvement (DAACT)

01/04/2026

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/12/2024

Chantier (DOC)

09/09/2025

Achèvement (DAACT)

01/04/2026

Localisation du projet à Chanceaux-près-Loches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tuilerie

Territoires administratifs

Commune: Chanceaux-près-Loches Code postal 37600 Identifiant INSEE 37053
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHANCEAUX PRES LOCHES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213700537
SIRET: 21370053700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHANCEAUX-PRES-LOCHES (37600)

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PA n°0370531930001 Annulé

All Des Chenes De La Fayette La Tuilerie

03 sept. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0370532430001
Code commune INSEE	37053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Allee Des Chenes De La Fay La Tuilerie à Chanceaux-près-Loches (37600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHANCEAUX PRES LOCHES et autorisé le 18 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 décembre 2024, ouverture de chantier le 9 septembre 2025, achèvement déclaré le 1 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370532430001, déposé en mairie de Chanceaux-près-Loches.

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