Permis d'aménager n° 0370531930001 à Chanceaux-près-Loches, allée des Chenes de la Fayette La Tuilerie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 3 septembre 2019
Dossier PA n° 0370531930001
Demandeur
COMMUNE DE CHANCEAUX PRES LOCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0370531930001, ayant fait l'objet d'une décision le 3 septembre 2019 à Chanceaux-près-Loches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé allée des Chenes de la Fayette La Tuilerie. COMMUNE DE CHANCEAUX PRES LOCHES est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concernait un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence C 298. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Chanceaux-près-Loches compte 2 permis d'aménager, dont celui-ci. 2 permis d'aménager sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2019.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Décision
3 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chanceaux-près-Loches
Le dossier vise la parcelle cadastrale C 298. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Chanceaux-près-Loches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tuilerie
Territoires administratifs
- Commune
- Chanceaux-près-Loches Code postal 37600 Identifiant INSEE 37053
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHANCEAUX PRES LOCHES, dont l'adresse déclarée est à Chanceaux-Pres-Loches. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE CHANCEAUX PRES LOCHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700537
- SIRET
- 21370053700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHANCEAUX-PRES-LOCHES (37600)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHANCEAUX PRES LOCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0370531930001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 3 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même parcelle C 298 à Chanceaux-près-Loches (37600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.