Permis d'aménager n° 0370531930001 à Chanceaux-près-Loches, All Des Chenes De La Fayette La Tuilerie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 3 septembre 2019
Dossier PA n° 0370531930001
Demandeur
COMMUNE DE CHANCEAUX PRES LOCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0370531930001, ayant fait l'objet d'une décision le 3 septembre 2019 à Chanceaux-près-Loches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé All Des Chenes De La Fayette La Tuilerie. COMMUNE DE CHANCEAUX PRES LOCHES figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C298. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Chanceaux-près-Loches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
3 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chanceaux-près-Loches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tuilerie
Territoires administratifs
- Commune
- Chanceaux-près-Loches Code postal 37600 Identifiant INSEE 37053
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHANCEAUX PRES LOCHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700537
- SIRET
- 21370053700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHANCEAUX-PRES-LOCHES (37600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0370531930001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 3 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |