Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0370471950002

Permis d'aménager n° 0370471950002 à Cerelles pour un terrain de 5 072 m², Rue De La Poissoniiere - Lieu

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2019

Dossier PA n° 0370471950002

Demandeur

VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0370471950002 a été délivré le 22 novembre 2019 à Cerelles (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Poissoniiere - Lieu. Le dossier a été déposé par VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 072 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C804, 0C806, 0C555. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Cerelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2019

Surface du terrain

5 072 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2020.

Autorisation

22 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2020

Achèvement (DAACT)

24/07/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/11/2019
Chantier (DOC)
22/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2020

Localisation du projet à Cerelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C804 0C806 0C555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cerelles Code postal 37390 Identifiant INSEE 37047
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 072 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
833520604
SIRET
83352060400012
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
CHAMBRAY LES TOURS (37170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0370471950002
Code commune INSEE 37047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 072 m², situé Rue De La Poissoniiere - Lieu à Cerelles (37390).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION et autorisé le 22 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 novembre 2019, ouverture de chantier le 22 février 2020, achèvement déclaré le 24 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370471950002, déposé en mairie de Cerelles.

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