Permis d'aménager n° 0370212550001 à Beaumont-Louestault pour un terrain de 13 453 m², Chemin De La Grange - Lieu
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2025
Dossier PA n° 0370212550001
Demandeur
SCI ARBOSC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Grange - Lieu, le permis d'aménager n° 0370212550001 a été délivré le 12 juin 2025 à Beaumont-Louestault (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SCI ARBOSC.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 453 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP46, ZP54, ZP77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Beaumont-Louestault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaumont-Louestault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-Louestault Code postal 37360 Identifiant INSEE 37021
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 453 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ARBOSC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 411728454
- SIRET
- 41172845400025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOURS (37000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0370212550001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |