Permis d'aménager n° 0370212250002 à Beaumont-Louestault pour un terrain de 41 529 m², Zone D'activite De La Bord Les Poupinieres
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2022
Dossier PA n° 0370212250002
Demandeur
SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL FRANCOIS LECREUX,GUILLAUME SIVIGNY ET SYLVAIN DUHARD ,GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaumont-Louestault (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0370212250002 a été délivré le 20 octobre 2022, pour un projet situé Zone D'activite De La Bord Les Poupinieres. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL FRANCOIS LECREUX,GUILLAUME SIVIGNY ET SYLVAIN DUHARD ,GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES.
L'opération concerne un terrain de 41 529 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F875. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Beaumont-Louestault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaumont-Louestault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Poupinieres
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-Louestault Code postal 37360 Identifiant INSEE 37021
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 41 529 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL FRANCOIS LECREUX,GUILLAUME SIVIGNY ET SYLVAIN DUHARD ,GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 441417961
- SIRET
- 44141796100014
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Localisation
- SAINT ANTOINE DU ROCHER (37360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0370212250002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |