Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03701813B0001

Permis d'aménager n° 03701813B0001 à Ballan-Miré pour un terrain de 17 009 m², All Barbara

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 janvier 2014, ouverture de chantier le 12 mai 2014, achèvement déclaré le 18 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03701813B0001, déposé en mairie de Ballan-Miré.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2014

Dossier PA n° 03701813B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ballan-Miré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03701813B0001 a été délivré le 8 janvier 2014, pour un projet situé All Barbara.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 009 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX57. L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Ballan-Miré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2014

Surface du terrain

17 009 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2019.

Autorisation

8 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

18/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

5 ans 1 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt

18/06/2019

Autorisation

08/01/2014

Chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

18/06/2019

Localisation du projet à Ballan-Miré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ballan-Miré Code postal 37510 Identifiant INSEE 37018
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 009 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BALLAN-MIRÉ (37510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03701813B0001
Code commune INSEE	37018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 janvier 2014
Date de dépôt	18/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 009 m², situé All Barbara à Ballan-Miré (37510).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 janvier 2014, ouverture de chantier le 12 mai 2014, achèvement déclaré le 18 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03701813B0001, déposé en mairie de Ballan-Miré.

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Ballan-Miré (37510)

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