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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03701816B0001

Permis d'aménager n° 03701816B0001 à Ballan-Miré pour un terrain de 6 284 m², Rue Du Ballandeau

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03701816B0001, déposé en mairie de Ballan-Miré.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2016

Dossier PA n° 03701816B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ballan-Miré (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03701816B0001 a été délivré le 14 juin 2016, pour un projet situé Rue Du Ballandeau.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 284 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Ballan-Miré.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2016

Surface du terrain

6 284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/06/2016

Chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ballan-Miré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ballan-Miré Code postal 37510 Identifiant INSEE 37018
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 284 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BALLAN-MIRE (37510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03701816B0001
Code commune INSEE	37018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 284 m², situé Rue Du Ballandeau à Ballan-Miré (37510).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03701816B0001, déposé en mairie de Ballan-Miré.

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PA n°03701814B0002 Autorisé

Piece De La Vieille Carte

Ballan-Miré (37510)

17 févr. 2015 12 436 m² foncier BGBD AMENAGEMENT

PA n°03701815B0001 Terminé

29 Rue De Bois Moreau

Ballan-Miré (37510)

06 mai 2015 5 171 m² foncier CAP'IMMO

PA n°03701815B0002 Terminé

4 Rue De Rochefuret

Ballan-Miré (37510)

30 juin 2015 1 930 m² foncier V.B.I

PA n°03701816B0002 Terminé

19 Rue Saint-Exupery

Ballan-Miré (37510)

06 janv. 2017 4 733 m² foncier

PA n°03701816B0003 Terminé

La Savatterie

Ballan-Miré (37510)

12 juin 2017 18 336 m² foncier

PA n°03701817B0001 Terminé

Impas Des Caves

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26 oct. 2017 3 568 m² foncier

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