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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0370142440001

Permis d'aménager n° 0370142440001 à Azay-le-Rideau pour un terrain de 55 997 m², Route Departementale 57 Le Haut-Lure

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AZAY LE RIDEAU et autorisé le 21 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370142440001, déposé en mairie d'Azay-le-Rideau.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier PA n° 0370142440001

Demandeur

COMMUNE D'AZAY LE RIDEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0370142440001, délivré le 21 mai 2024 à Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Route Departementale 57 Le Haut-Lure. La demande émane de COMMUNE D'AZAY LE RIDEAU.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 55 997 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL215, BL216. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Azay-le-Rideau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2024

Surface du terrain

55 997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Azay-le-Rideau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL215 BL216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haut-Lure

Territoires administratifs

Commune: Azay-le-Rideau Code postal 37190 Identifiant INSEE 37014
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	55 997 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AZAY LE RIDEAU

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213700149
SIRET: 21370014900064
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AZAY-LE-RIDEAU (37190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0370142440001
Code commune INSEE	37014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 55 997 m², situé Route Departementale 57 Le Haut-Lure à Azay-le-Rideau (37190).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AZAY LE RIDEAU et autorisé le 21 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370142440001, déposé en mairie d'Azay-le-Rideau.

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