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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0370141740001

Permis d'aménager n° 0370141740001 à Azay-le-Rideau, Le Chateau

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AZAY LE RIDEAU et autorisé le 24 novembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370141740001, déposé en mairie d'Azay-le-Rideau.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2017

Dossier PA n° 0370141740001

Demandeur

COMMUNE D'AZAY LE RIDEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0370141740001, délivré le 24 novembre 2017 à Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Chateau. Le projet est porté par COMMUNE D'AZAY LE RIDEAU.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC522, BC520. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Azay-le-Rideau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/11/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Azay-le-Rideau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC522 BC520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Azay-le-Rideau Code postal 37190 Identifiant INSEE 37014
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AZAY LE RIDEAU

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213700149
SIRET: 21370014900064
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AZAY LE RIDEAU (37190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0370141740001
Code commune INSEE	37014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Chateau à Azay-le-Rideau (37190).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AZAY LE RIDEAU et autorisé le 24 novembre 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370141740001, déposé en mairie d'Azay-le-Rideau.

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