Permis d'aménager n° 03700323A0003 à Amboise pour un terrain de 1 644 m², Rue Du Clos Luce Chateau Gaillard Sud
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2023
Dossier PA n° 03700323A0003
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION SB
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Clos Luce Chateau Gaillard Sud, le permis d'aménager n° 03700323A0003 a été délivré le 4 décembre 2023 à Amboise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). SOCIETE D'EXPLOITATION SB figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 644 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ158, AZ157. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 41 permis d'aménager référencés à Amboise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Amboise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau Gaillard Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Amboise Code postal 37400 Identifiant INSEE 37003
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 644 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION SB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 480128164
- SIRET
- 48012816400013
- Code APE (NAF)
- 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- AMBOISE (37400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03700323A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |