Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03700323A0002

Permis d'aménager n° 03700323A0002 à Amboise pour un terrain de 2 193 m², 0008 Allee De Maletrenne Plaisance

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier PA n° 03700323A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2023 à Amboise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03700323A0002 porte sur un projet situé 0008 Allee De Maletrenne Plaisance.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 193 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI111, AI623, AI622. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis d'aménager référencés à Amboise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2023

Surface du terrain

2 193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2023.

Autorisation

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2023

Achèvement (DAACT)

18/07/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/07/2023
Chantier (DOC)
18/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2023

Localisation du projet à Amboise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI111 AI623 AI622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaisance

Territoires administratifs

Commune
Amboise Code postal 37400 Identifiant INSEE 37003
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 193 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBOISE (37400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03700323A0002
Code commune INSEE 37003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 193 m², situé 0008 Allee De Maletrenne Plaisance à Amboise (37400).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2023, ouverture de chantier le 18 juillet 2023, achèvement déclaré le 18 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03700323A0002, déposé en mairie d'Amboise.

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