Permis d'aménager n° 03622825N0001 à Valençay
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2025
Dossier PA n° 03622825N0001
Demandeur
COMMUNE DE VALENCAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valençay (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03622825N0001 a été délivré le 5 mars 2025. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VALENCAY.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Valençay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valençay
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valençay Code postal 36600 Identifiant INSEE 36228
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALENCAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213602287
- SIRET
- 21360228700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VALENCAY (36600)
Autres dossiers de COMMUNE DE VALENCAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03622825N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |