Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03622825N0001

Permis d'aménager n° 03622825N0001 à Valençay

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2025

Dossier PA n° 03622825N0001

Demandeur

COMMUNE DE VALENCAY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valençay (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03622825N0001 a été délivré le 5 mars 2025. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VALENCAY.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Valençay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valençay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valençay Code postal 36600 Identifiant INSEE 36228
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALENCAY

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213602287
SIRET
21360228700012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
VALENCAY (36600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03622825N0001
Code commune INSEE 36228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Valençay (36600).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VALENCAY et autorisée le 5 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03622825N0001, déposé en mairie de Valençay.

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