Permis d'aménager n° 03622818N0002 à Valençay pour un terrain de 7 390 m², Place De La Halle Rue De
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2018
Dossier PA n° 03622818N0002
Demandeur
COMMUNE DE VALENCAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2018 à Valençay (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03622818N0002 porte sur un projet situé Place De La Halle Rue De. COMMUNE DE VALENCAY figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 390 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H1284. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Valençay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valençay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valençay Code postal 36600 Identifiant INSEE 36228
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 390 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALENCAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213602287
- SIRET
- 21360228700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VALENCAY (36600)
Autres dossiers de COMMUNE DE VALENCAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03622818N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |