Permis d'aménager n° 03622818N0001 à Valençay pour un terrain de 7 246 m², Rue Du Parc
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2018
Dossier PA n° 03622818N0001
Demandeur
COMMUNE DE VALENCAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2018 à Valençay (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03622818N0001 porte sur un projet situé Rue Du Parc. COMMUNE DE VALENCAY figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 246 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E217, 0E218. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Valençay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valençay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valençay Code postal 36600 Identifiant INSEE 36228
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 246 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALENCAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213602287
- SIRET
- 21360228700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VALENCAY (36600)
Autres dossiers de COMMUNE DE VALENCAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03622818N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |