Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0362212500001

Permis d'aménager n° 0362212500001 à Thevet-Saint-Julien pour un terrain de 10 035 m², 14 Route De Verneuil

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2025

Dossier PA n° 0362212500001

Demandeur

COMMUNE DE THEVET SAINT JULIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 décembre 2025 à Thevet-Saint-Julien (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0362212500001 porte sur un projet situé 14 Route De Verneuil. La demande émane de COMMUNE DE THEVET SAINT JULIEN.

L'aménagement porte sur un terrain de 10 035 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B394. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Thevet-Saint-Julien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2025

Surface du terrain

10 035 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thevet-Saint-Julien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thevet-Saint-Julien Code postal 36400 Identifiant INSEE 36221
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 035 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THEVET SAINT JULIEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213602212
SIRET
21360221200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
THEVET-SAINT-JULIEN (36400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0362212500001
Code commune INSEE 36221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 035 m², situé 14 Route De Verneuil à Thevet-Saint-Julien (36400).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE THEVET SAINT JULIEN et autorisée le 8 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0362212500001, déposé en mairie de Thevet-Saint-Julien.

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