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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03622120S0003

Permis d'aménager n° 03622120S0003 à Thevet-Saint-Julien

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Thevet-Saint-Julien (36400).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THEVET SAINT JULIEN et autorisé le 4 novembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03622120S0003, déposé en mairie de Thevet-Saint-Julien.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2020

Dossier PA n° 03622120S0003

Demandeur

COMMUNE DE THEVET SAINT JULIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03622120S0003 a été délivré le 4 novembre 2020 à Thevet-Saint-Julien (Indre, Centre-Val de Loire). COMMUNE DE THEVET SAINT JULIEN figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Thevet-Saint-Julien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thevet-Saint-Julien

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thevet-Saint-Julien Code postal 36400 Identifiant INSEE 36221
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THEVET SAINT JULIEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213602212
SIRET: 21360221200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: THEVET-SAINT-JULIEN (36400)

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PA n°0362212500001 Autorisé

14 Route De Verneuil

08 déc. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03622120S0003
Code commune INSEE	36221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Thevet-Saint-Julien (36400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THEVET SAINT JULIEN et autorisé le 4 novembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03622120S0003, déposé en mairie de Thevet-Saint-Julien.

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