Retour aux autorisations de Thevet-Saint-Julien

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03622120S0003

Permis d'aménager à Thevet-Saint-Julien pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THEVET SAINT JULIEN et autorisé le 4 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03622120S0003, instruit par la commune de Thevet-Saint-Julien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2020

Dossier PA n° 03622120S0003

Demandeur

COMMUNE DE THEVET SAINT JULIEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03622120S0003, délivré le 4 novembre 2020 à Thevet-Saint-Julien (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Thevet-Saint-Julien (36400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE THEVET SAINT JULIEN. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2020

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thevet-Saint-Julien

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thevet-Saint-Julien Code postal 36400 Identifiant INSEE 36221
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THEVET SAINT JULIEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213602212
SIRET: 21360221200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: THEVET-SAINT-JULIEN (36400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03622120S0003
Code commune INSEE	36221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Thevet-Saint-Julien (36400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THEVET SAINT JULIEN et autorisé le 4 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03622120S0003, instruit par la commune de Thevet-Saint-Julien.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis d'aménager à Thevet-Saint-Julien

PA n°0362212500001 Autorisé

14 Route De Verneuil

Thevet-Saint-Julien (36400)

08 déc. 2025 10 035 m² foncier COMMUNE DE THEVET SAINT JULIEN

PA n°03622120S0004 Autorisé

La Tour

Thevet-Saint-Julien (36400)

07 juin 2021 65 900 m² foncier FERME ROYALE DU BERRY

Autres types d'autorisations à Thevet-Saint-Julien

Permis de construire à Thevet-Saint-Julien

15 autorisations

Permis de démolir à Thevet-Saint-Julien

3 autorisations