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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03622120S0004

Permis d'aménager à Thevet-Saint-Julien pour 65 900 m² de terrain - La Tour

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FERME ROYALE DU BERRY et autorisé le 7 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03622120S0004, instruit par la commune de Thevet-Saint-Julien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2021

Dossier PA n° 03622120S0004

Demandeur

FERME ROYALE DU BERRY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03622120S0004, délivré le 7 juin 2021 à Thevet-Saint-Julien (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Tour, Thevet-Saint-Julien (36400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FERME ROYALE DU BERRY. L'opération concerne un terrain de 65 900 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont E54.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2021

Surface du terrain

65 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thevet-Saint-Julien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thevet-Saint-Julien Code postal 36400 Identifiant INSEE 36221
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	65 900 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME ROYALE DU BERRY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 883335119
SIRET: 88333511900011
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: THEVET SAINT JULIEN (36400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03622120S0004
Code commune INSEE	36221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 65 900 m², situé La Tour, Thevet-Saint-Julien (36400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FERME ROYALE DU BERRY et autorisé le 7 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03622120S0004, instruit par la commune de Thevet-Saint-Julien.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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