Permis d'aménager n° 03620024S0001 à Saint-Marcel
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2025
Dossier PA n° 03620024S0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARCEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03620024S0001 a été délivré le 2 janvier 2025 à Saint-Marcel (Indre, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE DE SAINT MARCEL.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Marcel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Marcel
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 36200 Identifiant INSEE 36200
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARCEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213602006
- SIRET
- 21360200600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-MARCEL (36200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03620024S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |