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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03614524S0002

Permis d'aménager n° 03614524S0002 à Obterre pour un terrain de 16 977 m², 1 Route De Saint-Flovier Le Cormier

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03614524S0002, déposé en mairie d'Obterre.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2024

Dossier PA n° 03614524S0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Route De Saint-Flovier Le Cormier, le permis d'aménager n° 03614524S0002 a été délivré le 29 novembre 2024 à Obterre (Indre, Centre-Val de Loire).

L'opération concerne un terrain de 16 977 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN6. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Obterre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2024

Surface du terrain

16 977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Obterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cormier

Territoires administratifs

Commune: Obterre Code postal 36290 Identifiant INSEE 36145
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 977 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OBTERRE (36290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03614524S0002
Code commune INSEE	36145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 977 m², situé 1 Route De Saint-Flovier Le Cormier à Obterre (36290).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03614524S0002, déposé en mairie d'Obterre.

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13 janv. 2018 20 502 m² foncier

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