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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03614517S0001

Permis d'aménager n° 03614517S0001 à Obterre pour un terrain de 20 502 m², Rte De Saint-Flovier Le Cormier

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03614517S0001, déposé en mairie d'Obterre.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2018

Dossier PA n° 03614517S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Obterre (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03614517S0001 a été délivré le 13 janvier 2018, pour un projet situé Rte De Saint-Flovier Le Cormier.

L'opération concerne un terrain de 20 502 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN6, ZO83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Obterre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2018

Surface du terrain

20 502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Obterre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZN6 ZO83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cormier

Territoires administratifs

Commune: Obterre Code postal 36290 Identifiant INSEE 36145
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 502 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OBTERRE (36290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03614517S0001
Code commune INSEE	36145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 502 m², situé Rte De Saint-Flovier Le Cormier à Obterre (36290).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03614517S0001, déposé en mairie d'Obterre.

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