Permis d'aménager n° 03614517S0002 à Obterre pour un terrain de 20 502 m², Rte De Sint-Flovier Le Cormier
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2017
Dossier PA n° 03614517S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03614517S0002, délivré le 4 novembre 2017 à Obterre (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rte De Sint-Flovier Le Cormier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 502 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN6, ZO83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Obterre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Obterre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cormier
Territoires administratifs
- Commune
- Obterre Code postal 36290 Identifiant INSEE 36145
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 502 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBTERRE (36290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03614517S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |