Permis d'aménager n° 03610916S0001 au Magny, Rue Du Noyer
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2016
Dossier PA n° 03610916S0001
Demandeur
COMMUNE DE LE MAGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2016 au Magny (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03610916S0001 porte sur un projet situé Rue Du Noyer. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE MAGNY.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés au Magny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Magny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Magny Code postal 36400 Identifiant INSEE 36109
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE MAGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213601099
- SIRET
- 21360109900046
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE MAGNY (36400)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE MAGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03610916S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |