Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03607824S0001

Permis d'aménager n° 03607824S0001 à Fougerolles pour un terrain de 617 m², 1 Champ De La Cure

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FOUGEROLLES et autorisée le 25 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 avril 2024, ouverture de chantier le 24 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03607824S0001, déposé en mairie de Fougerolles.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier PA n° 03607824S0001

Demandeur

COMMUNE DE FOUGEROLLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Champ De La Cure, le permis d'aménager n° 03607824S0001 a été délivré le 25 avril 2024 à Fougerolles (Indre, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE DE FOUGEROLLES.

L'opération s'étend sur un terrain de 617 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1651. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Fougerolles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2024

Surface du terrain

617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/04/2024

Chantier (DOC)

24/06/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fougerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fougerolles Code postal 36230 Identifiant INSEE 36078
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	617 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FOUGEROLLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213600786
SIRET: 21360078600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FOUGEROLLES (36230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03607824S0001
Code commune INSEE	36078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 617 m², situé 1 Champ De La Cure à Fougerolles (36230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FOUGEROLLES et autorisée le 25 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 avril 2024, ouverture de chantier le 24 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03607824S0001, déposé en mairie de Fougerolles.

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