Permis d'aménager n° 03607821S0001 à Fougerolles pour un terrain de 2 186 m², Rue Du Chene
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2021
Dossier PA n° 03607821S0001
Demandeur
SCI BEAUCE BERRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03607821S0001, délivré le 19 mars 2021 à Fougerolles (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Du Chene. Le projet est porté par SCI BEAUCE BERRY.
L'opération concerne un terrain de 2 186 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B109, B1364, B1484. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Fougerolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fougerolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fougerolles Code postal 36230 Identifiant INSEE 36078
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 186 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BEAUCE BERRY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 487706236
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FOUGEROLLES (36230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03607821S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |