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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03607818S0001

Permis d'aménager n° 03607818S0001 à Fougerolles, Rue Du Chene Et Centre Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOGEFRA et autorisée le 25 janvier 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03607818S0001, déposé en mairie de Fougerolles.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2019

Dossier PA n° 03607818S0001

Demandeur

SOGEFRA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03607818S0001 a été délivré le 25 janvier 2019 à Fougerolles (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Chene Et Centre Bourg. La demande émane de SOGEFRA.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Fougerolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fougerolles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fougerolles Code postal 36230 Identifiant INSEE 36078
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEFRA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 430122333
SIRET: 43012233300056
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Localisation: SERRIS (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03607818S0001
Code commune INSEE	36078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Chene Et Centre Bourg à Fougerolles (36230).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOGEFRA et autorisée le 25 janvier 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03607818S0001, déposé en mairie de Fougerolles.

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