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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03604818S0001

Permis d'aménager n° 03604818S0001 à Chavin pour un terrain de 649 m², Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE et autorisé le 17 décembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03604818S0001, déposé en mairie de Chavin.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PA n° 03604818S0001

Demandeur

CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis d'aménager n° 03604818S0001 a été délivré le 17 décembre 2018 à Chavin (Indre, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 649 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C175, C177, C178. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Chavin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2018

Surface du terrain

649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chavin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C175 C177 C178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Chavin Code postal 36200 Identifiant INSEE 36048
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	649 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068872
SIRET: 20006887200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: ARGENTON SUR CREUSE (36200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03604818S0001
Code commune INSEE	36048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 649 m², situé Le Bourg à Chavin (36200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE et autorisé le 17 décembre 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03604818S0001, déposé en mairie de Chavin.

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