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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0360482600001

Permis d'aménager n° 0360482600001 à Chavin pour un terrain de 5 273 m², 0 Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAVIN et autorisé le 16 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0360482600001, déposé en mairie de Chavin.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2026

Dossier PA n° 0360482600001

Demandeur

COMMUNE DE CHAVIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0360482600001, délivré le 16 avril 2026 à Chavin (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 0 Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAVIN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 273 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Chavin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2026

Surface du terrain

5 273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

11/03/2026

Autorisation

16/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chavin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chavin Code postal 36200 Identifiant INSEE 36048
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 273 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAVIN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213600489
SIRET: 21360048900040
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAVIN (36200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0360482600001
Code commune INSEE	36048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 avril 2026
Date de dépôt	11/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 273 m², situé 0 Le Bourg à Chavin (36200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAVIN et autorisé le 16 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0360482600001, déposé en mairie de Chavin.

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Permis d'aménager de la même période à Chavin

PA n°03604818S0001 Autorisé

Le Bourg

Chavin (36200)

17 déc. 2018 649 m² foncier CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE

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