Retour aux autorisations de Badecon-le-Pin

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03615824S0001

Permis d'aménager n° 03615824S0001 à Badecon-le-Pin pour un terrain de 10 503 m², Route Departementale N_38 La Boucle Du Pin

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE et autorisée le 21 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03615824S0001, déposé en mairie de Badecon-le-Pin.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier PA n° 03615824S0001

Demandeur

CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03615824S0001 a été délivré le 21 janvier 2025 à Badecon-le-Pin (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route Departementale N_38 La Boucle Du Pin. La demande émane de CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 503 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR69, AR100, AR102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2025

Surface du terrain

10 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Badecon-le-Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR69 AR100 AR102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Boucle Du Pin

Territoires administratifs

Commune: Badecon-le-Pin Code postal 36200 Identifiant INSEE 36158
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 503 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068872
SIRET: 20006887200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: ARGENTON SUR CREUSE (36200)

Autres dossiers de CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE

PA n°03604818S0001 Autorisé

Le Bourg

17 déc. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03615824S0001
Code commune INSEE	36158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 503 m², situé Route Departementale N_38 La Boucle Du Pin à Badecon-le-Pin (36200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE et autorisée le 21 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03615824S0001, déposé en mairie de Badecon-le-Pin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Badecon-le-Pin

Permis de construire à Badecon-le-Pin

23 autorisations

Permis de démolir à Badecon-le-Pin

1 autorisation